Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’établissement bancaire qui finance tout ou en partie l’acquisition demande à l’emprunteur de garantir son prêt. Cette garantie vise à couvrir le prêteur en cas de défaut de paiement. Elle fait partie intégrante des fonds d’acquisition, il existe deux grandes familles de garantie:

Les Sociétés de cautionnement

La garantie mise en place par une société de cautionnement est dite sous seing privé.

La société de cautionnement assure le remboursement du prêt en cas de non-paiement. Elle dispose ensuite d'un recours contre l'emprunteur.

La garantie est octroyée à l’appréciation de la société de cautionnement en fonction des règles bancaires et des règles internes propres à chaque société de cautionnement.
En fonction du montant du prêt, de l'apport personnel, du taux d’endettement et du reste à vivre.
Cautionnement payant : Environ 1% de la somme empruntée, mise en place par les banques.
Nom des sociétés de cautionnement les plus utilisés : Crédit Logement; SACEFF, SOCAMI ….

 

Les garanties réelles

Les garanties réelles sont étatiques et mises en place par les notaires.
⦁ Hypothèque
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’hypothèque est réalisée et le bien est alors saisi puis vendu par voie judiciaire.

Cautionnement payant : Environ 1.5% de la somme empruntée + frais de mainlevée. 
⦁ IPPD (Inscription de Privilège du Prêteur de Deniers)
Il s’agit d’une garantie réelle ne portant que sur les biens anciens ou neufs achevés. Elle est moins chère que l’hypothèque. 
En cas de défaillance financière de l'emprunteur, le bien immobilier acquis est saisi et revendu.