L’histoire du DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une histoire riche qui remonte à sa
création en 2006, en réponse à la directive européenne de 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments. Cette directive visait à harmoniser les méthodes de calcul de la
performance énergétique à travers l’Union Européenne, afin de réduire la consommation
d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Origines et mise en œuvre
Le DPE a été instauré en France pour fournir aux propriétaires, locataires et acquéreurs des
informations sur la consommation énergétique d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet
de serre. Initialement, il s’agissait d’un document obligatoire lors de la vente ou de la location
d’un bien immobilier, visant à sensibiliser les parties prenantes à l’importance de l’efficacité
énergétique.
La méthode de calcul utilisée pour le DPE, appelée 3CL (Calcul de Consommations
Conventionnelles des Logements) a été développée en adaptant la réglementation
thermique existante en France. Cette méthode prend en compte la consommation
énergétique pour le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et l’éclairage, et la
divise par la surface du logement pour produire une étiquette énergétique.
Évolutions et réformes
Depuis son introduction, le DPE a subi plusieurs réformes pour améliorer sa précision et son
utilité. En 2021, une réforme majeure a été mise en place, intégrant une composante
climatique qui prend en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la
consommation énergétique. Cette réforme a également introduit une nouvelle méthode de
calcul pour les logements construits avant 1948, remplaçant l’utilisation des factures réelles
par des estimations standardisées.
Le DPE est devenu un outil central dans la politique de rénovation énergétique en France,
influençant non seulement le marché immobilier mais aussi l’accès aux aides financières
pour la rénovation, telles que MaPrimeRénov’. Il est désormais un critère essentiel pour les
décisions d’achat et de location, et un levier pour encourager les pratiques durables dans le
secteur immobilier.
Impact et perspectives
Le DPE continue d’évoluer pour répondre aux objectifs climatiques de la France et de l’Union
Européenne. Il joue un rôle crucial dans la transition énergétique, en incitant les
propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et en contribuant à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réformes futures pourraient inclure une
harmonisation plus poussée avec les normes européennes, pour atteindre les objectifs de
neutralité carbone d’ici 2050.
Quelles sont les principales modifications apportées au DPE en 2021 ?
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021 a introduit plusieurs
modifications significatives visant à améliorer la précision, la lisibilité et la portée juridique de
cet outil essentiel pour évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments en France.
Méthode de calcul
Suppression du DPE « sur facture » :
La méthode de calcul basée sur les factures réelles a été supprimée. Désormais, le DPE repose sur une
méthode standardisée et plus objective, utilisant des données techniques du bâtiment
et des équipements.
Nouveaux postes de consommation :
Le calcul du DPE inclut désormais cinq postes de consommation : chauffage, eau chaude sanitaire,
refroidissement, auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement) et éclairage.
Étiquette énergie
Double seuil :
L’étiquette énergie du DPE est désormais basée sur un double
seuil qui prend en compte à la fois la consommation en énergie primaire et les
émissions de gaz à effet de serre. Cela permet une évaluation plus complète
de l’impact environnemental d’un bâtiment.
Portée juridique
Valeur juridique :
Le DPE a acquis une valeur juridique, ce qui signifie que les
informations qu’il contient peuvent être utilisées dans le cadre de transactions
immobilières. Cela renforce la responsabilité des diagnostiqueurs et la fiabilité
des informations fournies.
Critiques et ajustements
Problèmes de fiabilité : La réforme a suscité des critiques, notamment
concernant la fiabilité des résultats. Des erreurs dans la méthode de calcul ont
conduit à des classifications incorrectes, notamment pour les logements
anciens, ce qui a nécessité des ajustements ultérieurs.
Formation et certification
Renforcement de la formation : Il a été suggéré de renforcer la formation des
diagnostiqueurs et de réviser le système de certification pour garantir la
compétence et l’intégrité des professionnels impliqués dans la réalisation des
DPE.
Ces modifications visent à rendre le DPE plus fiable et utile pour les propriétaires, les
locataires et les acheteurs, tout en soutenant les objectifs de transition énergétique de la
France. La réforme de 2021 marque une étape importante dans l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’application actuelle du DPE en France
En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un élément central
dans la gestion des biens immobiliers, particulièrement en raison des nouvelles
réglementations qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Voici un
aperçu détaillé des nouvelles règles qui s’appliquent aux propriétaires :
Nouvelles réglementations pour les propriétaires
Interdiction de location pour les logements énergivores :
À partir de 2025, les logements classés G au DPE, souvent appelés « passoires thermiques »,
seront considérés comme indécents et interdits à la location, sauf si des travaux de
rénovation sont effectués pour améliorer leur note énergétique. Les logements classés F
suivront en 2028, et ceux classés E en 2034.
Obligations de rénovation :
Les propriétaires de logements classés E devront réaliser des travaux de rénovation avant le
1er janvier 2025 pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Cela vise à inciter
les propriétaires à entreprendre des rénovations pour éviter des sanctions et maintenir la
possibilité de louer leurs biens.
DPE obligatoire et sanctions :
Le DPE est obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Les
propriétaires doivent s’assurer que le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. En
cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être appliquées, allant jusqu’à 1 500 €
pour un diagnostiqueur non certifié, et 3 000 € en cas de récidive.
DPE collectif pour les copropriétés :
Une obligation de DPE collectif a été instaurée pour les copropriétés, avec une mise en
œuvre progressive : dès 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots, en 2025 pour ceux
entre 50 et 200 lots, et en 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Ajustements pour les petits logements :
Depuis le 1er juillet 2024, une réforme a été mise en place pour rendre les seuils DPE plus
équitables pour les petits logements (moins de 40 m²), en raison de leur tendance à être mal
classés par rapport aux plus grands logements.
Conséquences pour les propriétaires :
Ces nouvelles règles signifient que les propriétaires doivent être proactifs dans la gestion de
la performance énergétique de leurs biens. Ils doivent non seulement s’assurer que leurs
logements respectent les normes minimales de performance énergétique, mais aussi
anticiper les travaux nécessaires pour éviter des interdictions de location futures. Les
propriétaires peuvent également bénéficier de certaines aides financières pour faciliter les
rénovations, ce qui peut alléger le coût de mise aux normes énergétiques de leurs biens.
De quelles aides financières peuvent bénéficier les propriétaires suite aux nouvelles règles du DPE ?
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est devenue l’aide principale pour la rénovation énergétique en France. Ses
caractéristiques principales sont :
Éligibilité :
Accessible à tous les propriétaires occupants et bailleurs, sans condition de ressources.
Montants :
Variables selon les revenus du foyer et l’ampleur des travaux. Les
ménages aux revenus modestes bénéficient d’aides plus importantes.
Types de travaux :
Couvre une large gamme de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’audit énergétique.
Bonus :
Des bonus sont accordés pour les rénovations permettant de sortir un
logement du statut de « passoire thermique » (étiquettes F et G).
Évolution :
Depuis 2024, le DPE est devenu un critère central pour l’attribution
des aides, renforçant son importance.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Ce dispositif est spécifiquement conçu pour les logements les moins performants (classés F
ou G) :
Accompagnement :
Un accompagnateur agréé guide le propriétaire tout au
long du projet de rénovation, de la conception à la réalisation.
Aides majorées :
Les montants d’aide sont plus élevés pour encourager une
rénovation globale et performante.
Objectif :
Vise à atteindre au minimum l’étiquette C après travaux.
De nombreuses aides permettent aux propriétaires de faire des économies substantielles.
Nos experts peuvent vous renseigner sur ces aides et sur les prêts spécifiques liés à votre DPE.
